CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 25/03731
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/03731 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYZY
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section IN, décision attaquée en date du 17 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 202502282
S.A.S. SAS [5]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [U] [L]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 23 JANVIER 2026
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que la S.A.S. SAS [5] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [U] [L] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 19 janvier 2026 ;
Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de la S.A.S. SAS [5], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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