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CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 25/07705


Vérifier : CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 25/07705 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2026
Numéro
25/07705
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE B
Type
ordonnance
Id
69749cd3cdc6046d47893894

Texte de la décision

2,550 caractères

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 25/07705 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR4I

S.A.S. [6] [Localité 7]

C/

[Z]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon

du 02 Septembre 2025

RG : 23/2561

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026

APPELANTE :

S.A.S. [6] [Localité 7]

N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2]

[Adresse 1]

[Localité 5]

représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

INTIME :

[P] [Z]

né le 27 Septembre 1972 à [Localité 8]

[Adresse 3]

[Localité 4]

représenté par Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON

*

* *

Attendu que le 25 SEPTEMBRE 2025, S.A.S. [6] LYON a interjeté appel d'un jugement rendu le 02 Septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon dans l'instance l'opposant à Monsieur [P] [Z] ;

Qu'en l'espèce, S.A.S. [6] LYON par conclusions de son Conseil, la SCP AGUERA AVOCATS, avocats au barreau de LYON en date du 05 Janvier 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 25 SEPTEMBRE 2025 à l'encontre de la décision rendue le 02 Septembre 2025, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon ;

Attendu qu'à ce jour, Monsieur [P] [Z] , partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que, Monsieur [P] [Z] , partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocats au barreau de LYON, en date du 15 Janvier 2026, accepte ce désistement ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons que S.A.S. [6] [Localité 7] se désiste de son appel et que Monsieur [P] [Z], partie intimée accepte ce désistement ,

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état

Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER

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