CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 26/00007
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 22 JANVIER 2026
N° 2026/08
Rôle N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPOS
[Y] [O] [V]
C/
CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4]
PROCUREUR GENERAL
[S] [B] [E] EPOUSE [M] [R]
Copie adressée :
par courriel le :
22 Janvier 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de GRASSE en date du 07 Janvier 2026 enregistrée au répertoire général sous le n°26/00010.
APPELANT
Monsieur [Y] [O] [V]
né le 10 Septembre 2005
Actuellement hospitalisé au centre hospitalier d'[Localité 4]
Avisé
INTIMÉS :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1]
Avisé
TIERS DEMANDEUR : Madame [S] [B] [E] EPOUSE [M] [R]
Avisée
PARTIE JOINTE :
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
ORDONNANCE
Par ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 07 janvier 2026 enregistrée au répertoire général sous le n°26/10, monsieur a été maintenu sous le régime de l'hospitalisation sous contrainte au centre hospitalier d'[Localité 4]
Par acte en date du 13 janvier 2026 monsieur a fait appel de cette ordonnance.
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 22 janvier 2026.
Par courriel en date du 19 janvier 2025 monsieur [V] a fait savoir qu'il se désistait de son appel.
Il convient de prendre acte de son désistement .
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie FEVRE, Présidente, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Mme Himane EL FODIL, greffier, par décision réputée contradictoire,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026
Constatons le désistement d'appel de M. [O] [V] [Y]
Laissons les dépens à la charge du trésor public.
Le greffier Le président
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 1-11 HO
N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPOS
Aix-en-Provence, le 22 Janvier 2026
Le greffier
à
Me Jean BADUEL sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier d'[Localité 4]
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 22 Janvier 2026 concernant l'affaire :
M. [Y] [O] [V]
Représentant : Me Jean BADUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4]
PROCUREUR GENERAL
Mme [S] [B] [E] EPOUSE [M] [R]
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 1-11 HO
N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPOS
Aix-en-Provence, le 22 Janvier 2026
Le greffier
à
- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier d'[Localité 4]
- Monsieur le Préfet
- Maître Jean BADUEL
- Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de GRASSE
- Monsieur le Procureur Général
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 22 Janvier 2026 concernant l'affaire :
M. [Y] [O] [V]
Représentant : Me Jean BADUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4]
PROCUREUR GENERAL
Mme [S] [B] [E] EPOUSE [M] [R]
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
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