Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 26/00513


Vérifier : CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 26/00513 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2026
Numéro
26/00513
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
6974b80ecdc6046d478b0e5a

Texte de la décision

1,127 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 26/00513

N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPTG

Ordonnance n° 2026/M025

M. [T] [M] [J]

Représentant : Me Déborah MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] sis à [Localité 6],

pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S. INTESA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège.

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON, greffière.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes :

N° RG 26/00513 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPTG joint au N° RG 26/00515

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/00515

Fait à [Localité 4], le 23 Janvier 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats

La greffière

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.