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CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/09767


Vérifier : CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/09767 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2026
Numéro
25/09767
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
other
Id
6974b92ccdc6046d478b1f96

Texte de la décision

1,416 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/09767 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC7F

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2026/M19

Affaire :

M. [U] [C]

Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

Mme [O] [I]

Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-008289 du 07/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

S.A. CREDIT LOGEMENT

Représentant : Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

Intimées

la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES

24. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 03/12/2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 23 janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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