Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/00976


Vérifier : CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 25/00976 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2026
Numéro
25/00976
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
ordonnance
Id
6974ba5dcdc6046d478b334d

Texte de la décision

1,249 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 25/00976

N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIZN

Ordonnance n° 2026/M023

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [Y] [M]

Représentant : Me Baptiste BERMONDY, avocat au barreau de NICE

Appelant

M. [E] [W] [O]

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Monsieur [Y] [M], appelant contre Monsieur [E] [W] [O], intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/00976 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIZN et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'instance ;

Fait à [Localité 3], le 23 Janvier 2026

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats

La greffière

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.