CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 22/13148
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 8]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2026 /
N° RG 22/13148 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDPP
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Association [6] EN SITUATION DE HANDICAP OU EN DIFFICULTÉ prise dans le cadre de ses établissements [9] situés [Adresse 7], demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé le 06 janvier 2026 par Monsieur [C] [G] dans l'affaire ci-dessus référencée ;
Attendu que l' Association [6] EN SITUATION DE HANDICAP OU EN DIFFICULTÉ a indiqué accepter sans réserve le désistement par conclusions du 08 janvier 2026, précisant que les parties s'accordent pour conserver la charge de leurs propres dépens.
Il convient donc de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/13148 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDPP et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge des ses propres dépens.
Fait à [Localité 5], le 23 janvier 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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