TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/01474
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Texte de la décision
DOSSIER N° : N° RG 25/01474 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5QP
AFFAIRE : [E] [M], [A], [O] [Z] C/ [H] [C], [J]
MINUTE :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
SERVICE CIVIL - PROCÉDURE ORALE
DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 06 JANVIER 2026
DEMANDERESSE
Madame [E] [M], [A], [O] [Z]
née le 26 Mai 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
non comparante
DEFENDEUR
Monsieur [H] [C], [J]
né le 27 Novembre 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE, Vice-présidente
GREFFIER : Nathalie RENAUX, présente lors des débats et du prononcé du jugement
DÉBATS
L’affaire a été appelée à l’audience du 06 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.
Par courrier en date du 24/12/2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance, la dette étant soldée et ce, sans opposition de son adversaire qui doit être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater le désistement d’instance
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement par décision Non qualifiée et en premier,
Vu les articles 385 et 399 du Code de procédure civile,
Constate le désistement d’instance de la demanderesse.
Constate l’acceptation de ce désistement d’instance par le défendeur.
Dit que le Tribunal se trouve dessaisi de l’instance inscrite au rôle sous le numéro N° RG 25/01474 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5QP.
Laisse les dépens à la charge de la demanderesse, sauf accord contraire des parties.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Nathalie RENAUX Armelle LEVESQUE
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