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TJ 25056, 13 août 2025, RG 25/02112


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Date
13/08/2025
Numéro
25/02112
Lieu / cour
tj25056
Chambre
JAF - CAB2
Type
other
Id
69751b26cdc6046d47986c4b

Texte de la décision

1,603 caractères

Du 13 Août 2025

[L] [H] épouse [Z]

C/

[K] [Z]

rôle N° N° RG 25/02112 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDBS
Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Cabinet 2
Minute N° 25/00158

J U G E M E N T RECTIFICATIF

-:-:-:-:-:-:-:-

LE TREIZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ

Esther PETERLE Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire BALLET Greffier, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a statué sans audience et prononcé la décision suivante dans le cadre de la procédure introduite par :

Madame [L] [H] épouse [Z]
née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 8] (TURQUIE)
[Adresse 1]
[Localité 4]

DEMANDEUR A LA RECTIFICATION
ayant pour avocat Me Stéphanie VAUTRIN, avocat au barreau de BESANCON

A l’encontre de :

Monsieur [K] [Z]
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7]
[Adresse 6]
[Localité 5]

DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION
ayant pour avocat Me Julien VERNET, avocat au barreau de BESANCON

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement,

ORDONNE la rectification, comme suit, de notre décision du 15 avril 2025 :

DIT que dans l’ensemble du jugement, il convient de rectifier la date du mariage des époux de lire:

“29 décembre 2021"

au lieu de :

“22 décembre 2021

DIT que le présent jugement sera mentionné sur la minute et les expéditions de la décision du 15 avril 2025 et notifié comme ladite décision.

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge aux Affaires Familiales

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