TJ 35238, 18 nov. 2025, RG 25/08713
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/08713 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4BN
LE 18 Novembre 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 13]
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 13] par :
- [F] [I] [O] [B], né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 3], marié à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE) le [Date mariage 5] 2015 avec [F] [Y] [W] [D]
DE :
- [U] , [M], [A] [Z], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (BURKINA FASO), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 8], mariée à [Localité 12] (ILLE-ET-VILAINE) le [Date mariage 4] 2013 avec [H], [K], [O], [R] [S] ;
Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [U] , [M], [A] [Z] ;
Ordonne que le présent jugement sera transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres des actes de naissance du Service Central de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 18 Novembre 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Catherine BERNARD, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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