TJ 68066, 13 janv. 2026, RG 25/00135

C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

TRIBUNAL DE PROXIMITE
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Service civil
Minute N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026

N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRC7

DEMANDERESSE

Association LES AMIS DE LA TANIERE, dont le siège social est sis [Adresse 4]
Rep/assistant : Me Amarante MURINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
représentée par Me Amarante MURINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Sonia SAMARDZIC, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 29

DÉFENDEUR

Monsieur [B] [L]
né le 19 Novembre 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Me Wahiba SAHED, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire :
représenté par Me Wahiba SAHED, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : substitué par Me Amélie STOSKOPF, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34

NATURE DE L'AFFAIRE

Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ; sans procédure particulière.

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Georges BOLL, Vice-Président

Greffier : Emmanuelle EBER

DÉBATS : A l'audience publique du mardi 13 janvier 2026, en présence de XX, auditeur de justice et en présence de XX, greffier stagiaire

JUGEMENT : contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 13 janvier 2026 à partir de 14 heures 15, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Georges BOLL, président, et Emmanuelle EBER, greffier.

* Copie exécutoire à :
Me Amarante MURINO

* Copie au mandataire en cas d'opposition à IP