TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00911
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00911 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHNT Isolement et Contention
N° Minute : 25/00257
Rendue le 27 Novembre 2025 à 15h00
Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12, L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique, modifiés par l'article 17 de la loi du 22 janvier 2022,
Vu notre saisine par le directeur du CPA, en date du 27 Novembre 2025 à 11h21 concernant la mesure d’isolement de :
Monsieur [O] [V] [M]
né le 05 Avril 1976 à [Localité 2] (PORTUGAL)
Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;
Vu le certificat médical établi le 26 novembre 2025 à 10h51 par le Dr [N] [R] considérant que l'état du patient nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement à l'isolement débutée le 23 novembre 2025 à 13h58 ;
Vu l’absence d’information donnée par le médecin psychiatre à au moins un membre de la famille ;
Vu l'information donnée par le directeur d'établissement au juge, le 27 novembre 2025 à 16h54 ;
Vu l’information de la levée médicale de la mesure d’isolement donnée par le directeur d’établissement au juge le 27 novembre 2025 à 11h46
PAR CES MOTIFS
Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [O] [V] [M] depuis le 23 novembre 2025 à 13h58 ;
Le juge
Notification sans délai et par tout moyen permettant d'en établir la réception de la décision n° 25/00257 rendue le 27 Novembre 2025 à 15h00
Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au CPA pour notification au patient,
Avis de la présente ordonnance par courriel a été transmis le 27 Novembre 2025 :
☞Avis au directeur du CPA
☞Au curateur
☞Au procureur de la République de [Localité 1]
le greffier,
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