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TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01599


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Date
12/12/2025
Numéro
25/01599
Lieu / cour
tj80021
Chambre
Chambre 5 (Collégiale)
Type
other
Id
69758c24cdc6046d479f2459

Texte de la décision

1,179 caractères

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [B] [V] [U]
né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 6] (80)

demeurant [Adresse 4]

DE :

Madame [R] [I] [M] [Y]
née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] (80)

Célibataire

demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adoptée portera désormais le nom de famille de : [F].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d’[Localité 5] (80) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [B] [U], à Madame [R] [Y] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Christine BÉHAL Shaenaz BELMON

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