TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 24/04008

12 Décembre 2025

N° RG 24/04008 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4BE

Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

Monsieur [L] [C]

C/

Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS
S.A.S. MCS & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

JUGE DE L’EXÉCUTION

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JUGEMENT

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE

Monsieur [L] [C]
[Adresse 2]
[Localité 6]
représenté par Maître Laure PETIT de l’ASSOCIATION LFP ASSOCIEES, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Maître Paul-Emile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS

ET

PARTIE DÉFENDERESSE

S.A.S. MCS & ASSOCIES
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assisté de Maître Me NETTHAVONGS, avocat plaidant au barreau de PARIS

INTERVENANT VOLONTAIRE

FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTIONS)
[Adresse 5]
[Localité 3]
représenté par Maître Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assisté de Maître Me NETTHAVONGS, avocat plaidant au barreau de PARIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame LEMAIRE, Vice-Présidente

Assistée de : Madame MARETTE, Greffier

DÉBATS

A l'audience publique tenue le 10 Octobre 2025 en conformité du code des procédures civiles d’exécution et de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée et mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 12 Décembre 2025.

EXPOSE DU LITIGE

PAR CES MOTIFS