TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/02651
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Texte de la décision
- N° RG 25/02651 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEACA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
2ème chambre - section 4
Gracieux
N° RG 25/02651 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEACA
Minute n° 25/113
Demande d’adoption nationale plénière
Adoptant :
M. [I] [U] [R]
Autres parties :
[J] [M] [Z] [G]
[V] [Y] [G]
JUGEMENT RECTIFICATIF
du 12 NOVEMBRE 2025
le
FE :
- Parquet
- Me THIERRY LEUFROY
Notification LRAR
- [I] [R]
- [V] [G]
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEUR
Monsieur [I], [U] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant/postulant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors du délibéré :
Présidente : Mme Marion MEZZETTA, Juge
Assesseurs : Madame Mathilde FIERS,
Mme Adèle [Localité 4],
GREFFIER : Lors du délibéré : Mme Karima BOUBEKER, Greffière
DÉBATS
Statuant sans débats en application de l’article 462, alinéa 3 du code de procédure civile ;
JUGEMENT
- contradictoire
- rendu publiquement par mise à disposition au greffe à la date du délibéré,
- signé par Marion MEZZETTA, présidente, et par Karima BOUBEKER greffier, lors du prononcé ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant sans débats, par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe,
RECTIFIE le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Meaux le 31 janvier 2025, N°RG 24/04767, en ce sens qu’il convient de lire dans l’ensemble du jugement :
“Congo”
au lieu de :
“[5]”
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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