TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00760

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]

N° minute :

Références : R.G N° N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5CU

JUGEMENT

DU : 03 Novembre 2025

S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 10] ILE DE FRANCE

C/

M. [B] [J]

JUGEMENT

Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Novembre 2025.

DEMANDERESSE:

S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 10] ILE DE FRANCE
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008628 du 12/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])

DEFENDEUR:

Monsieur [B] [J]
[Adresse 9]
[Localité 5]
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Lucie PARCHEMAL, Juge
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier

DEBATS :

Audience publique du 08 septembre 2025

JUGEMENT :

Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Lucie PARCHEMAL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier

Copie exécutoire délivrée le :
À : Me MOGAADI
CCC défendeur