TJ 25388, 1 déc. 2025, RG 25/00502

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
Déclarons la procédure judiciaire régulière ;
Rejetons les moyens de défense au fond soulevés ;
Autorisons la poursuite de la mesure d’isolement concernant Monsieur [I] [P] ;
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant la première présidente de la Cour d’appel de [Localité 2] dans les 24 heures de sa notification et que cet appel n’est pas suspensif de l’exécution de la présente ordonnance ;
Informons les parties que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tous moyens au greffe de la 2ème chambre civile de la Cour d’appel de [Localité 2] - [Adresse 1] ou sur l'adresse [Courriel 3] ; que le week-end et en dehors des heures d’ouverture du greffe, cette transmission doit être faite exclusivement sur l’adresse [Courriel 3].

Le Greffier Le juge