TJ 38185, 14 nov. 2025, RG 24/00918
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025
N° RG 24/00918 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6SQ
COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats
Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.
Assesseur employeur : M. [M] [J]
Assesseur salarié : Madame [D] [T]
Assistés lors des débats par Mme Laetitia GENTIL, greffier.
DEMANDERESSE :
Madame [B] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non comparante ni représentée
DEFENDERESSE :
[5]
Service contentieux
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Mme [P] [E], dûment munie d’un pouvoir
PROCEDURE :
Date de saisine : 12 Juillet 2024
Convocation(s) : 29 septembre 2025
Débats en audience publique du : 14 Novembre 2025
PRONONCÉ DE JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025
JUGEMENT NOTIFIÉ LE :
L’affaire a été appelée à l’audience du 14 Novembre 2025, date à laquelle sont intervenus les débats et où le Tribunal statue en ces termes :
EXPOSÉ DU LITIGE :
Par lettre recommandée du 12 Juillet 2024, Madame [B] [G] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE contre une décision de la [5] aux fins de contester la fin de prise en charge de son accident de travail du 19 janvier 2024, dont la date de gérison a été fixée au 4 février 2024.
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de l’instance par courriel en date du 09 octobre 2025 ;
Attendu que la partie défenderesse déclare accepter ce désistement.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire - Pôle Social, statuant en audience publique, par jugement contradictoire :
CONSTATE l’extinction de l’instance par effet du désistement du demandeur.
CONDAMNE Madame [B] [G] aux dépens.
Prononcé à ladite audience par le Président, en application de l’article 452 du Code de procédure civile.
Ainsi fait, prononcé les jours, mois et an que dessus et signé par Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente et Mme Laetitia GENTIL, greffier.
Le greffier La présidente
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