TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01440
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 06 Juin 2025
Service de proximité
N° RG 25/01440 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLMA
JUGEMENT DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Juin 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. GOUTH ,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [U] [K]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, absent
à
DÉFENDEURS
S.C.I. NYDA, prise en la personne légale de exercice domicilié es qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, absent
M. [G] [T], gérant de la SCI NYDA
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, absent
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte d'huissier en date du 21 Mars 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 06 Juin 2025;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement ;
Déclare la citation caduque;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut de comparution. La demande de rétractation est présentée sans forme dans le délai de 15 jours ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier Le Président,
Copie à Me Alain LUCIANI, Me Thierry TROIN
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