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TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01863


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Date
06/01/2026
Numéro
25/01863
Lieu / cour
tj40192
Chambre
CHAMBRE DE LA FAMILLE
Type
other
Id
69762793cdc6046d47aac114

Texte de la décision

2,395 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

N°de Minute : 26/10

Dossier N° RG 25/01863 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUSC

ADOPTION [Localité 8]
Jugement du 06 Janvier 2026

Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 11 décembre 2025 ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur,
Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente,
Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge,
assistés de Jean Marc DUDOIT, Greffier,

rendu ce jour par mise à disposition au greffe :

ADOPTANTS :

Monsieur [I] [D] [P]
né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]

Madame [E] [T] [G] époux [P]
né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]

ADOPTÉ :

Monsieur [L] [M] [U] [C]
né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

PRONONCE l’adoption simple par :

Monsieur [I] [D] [P]
né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7]

Madame [E] [T] [G] époux [P]
né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5]

De :

Monsieur [L] [M] [U] [C]
né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6]

DIT que l'adopté portera le nom de [X] ;

DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ;

RAPPELLE que l'adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :

- à Madame le Procureur de la République,
- aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge des demandeurs ;

Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.

Le Greffier, Le Président,

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