TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00547

CONTENTIEUX CIVIL

DOSSIER N° RG 25/00547 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQW
N° de Minute : 25/124

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025

DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT

Monsieur [O] [C]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11], de nationalité Française,
demeurant [Adresse 8]

Monsieur [L] [E]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9], de nationalité Française,
demeurant [Adresse 5]

SARL TOP LOC RACING TEAM, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 10], dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

tous trois représentés par Me Corinne GROS, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Jean-Michel RAYNAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

DEFENDERESSES AU FOND ET A L’INCIDENT

Grosse délivrée
le : 09 septembre 2025

à
Maître [N] [P] de l’AARPI ART AVOCATS
Me Corinne GROS
Me Jean-Michel RAYNAUD
La SA L’EQUITE, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 572 084 697 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Me Pauline TOURRE de l’AARPI ART AVOCATS, avocats au barreau de TARASCON substituée par Me Elodie ROSENZWEIG, avocat du même barreau

DESERTECH, Société à responsabilité limitée au capital social de 1.000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TARASCON sous le n° 497 706 721 et dont le siège social est situé [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,

ASSURANCES LESTIENNE, es-qualité d’assureur de la société DESERTECH,
Société par actions simplifiée au capital social de 20 000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n° 529 120 842 et dont le siège social est [Adresse 6] (France), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

toutes deux défaillantes

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Juge de la Mise en Etat : Louis-Marie ARMANET
Greffier lors des débats et du prononcé : Alicia BARLOY

PROCEDURE

Débats tenus à l'audience publique du 17 juin 2025
Date de délibéré indiquée par le Juge de la mise en état : 09 septembre 2025

Les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

EXPOSE DU LITIGE

Vu les assignations des 28 mars et 1er avril 2025 délivrées par M. [O] [C], M. [L] [E] et la SARL TOP LOC RACING TEAM à la SARL DESERTECH et la SAS ASSURANCES LESTIENNE,

Vu l’article 394 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions d’incident du 12/05/25 de M. [O] [C], M. [L] [E] et la SARL TOP LOC RACING TEAM en désistement d’instance à l’égard de la SAS ASSURANCES LESTIENNE,

Vu les plaidoiries à l’audience du 17/06/25,

Attendu qu’aucune partie défenderesse n’a formulé aucune défense au fond ou d’incident ; que le désistement doit être déclaré parfait ;

Vu l’article 696 du Code de procédure civile,
 
Au regard de l’issue du litige, il apparaît équitable que chaque partie conserve la charge des dépens par elle exposés.
 
PAR CES MOTIFS

Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe.

CONSTATE le désistement d’instance de M. [O] [C], M. [L] [E] et la SARL TOP LOC RACING TEAM,

DECLARE ce désistement parfait,

LAISSE à chaque partie la charge des dépens par elle exposés,

RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit.

LE GREFFIER LE PRESIDENT