TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00094
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi , statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Rejette la demande de modification substantielle du plan ordonné le 29 juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de LYON.
Dit que les dépens seront pris en frais privilégiés du plan de redressement judiciaire ainsi que les frais avancés par le trésor public.
Ainsi prononcé par mise à disposition au Greffe par Dominique LENFANTIN, Président
Le présent jugement a été signé par Dominique LENFANTIN, Président et par Valérie MOUSSY, greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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