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TJ 11069, 24 nov. 2025, RG 25/01585


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Date
24/11/2025
Numéro
25/01585
Lieu / cour
tj11069
Chambre
Gracieux
Type
other
Id
69767b03cdc6046d47b324a6

Texte de la décision

1,668 caractères

AUDIENCE DU 24 Novembre 2025

AFFAIRE N° N° RG 25/01585 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMZ

MINUTE : 25/00079

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :

A LA REQUÊTE DE :

PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 5]

Concernant l’adoption simple de :

Madame [E] [D], [M] [H]
née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 7], ETAT DE MEXICO (MEXIQUE), demeurant [Adresse 4]

Par :

Monsieur [R] [X], [N] [S]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]

En présence de :

Monsieur [I] [W], [Z] [H]
né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (LOIRET), demeurant [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :

Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Marion DESPLATS, Juge,

GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l'adoption simple par :

Monsieur [R] [X], [N] [S]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]

DE :

Madame [E] [D], [M] [H]
née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 7], ETAT DE MEXICO (MEXIQUE), demeurant [Adresse 4]

Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [H] [S] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

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