TJ 15014, 13 janv. 2026, RG 26/00004

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Statuant en chambre du conseil, en premier ressort,

REJETONS la requête aux fins de mainlevée de la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [M] [W]

Le Vice-Président

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la Cour d’appel de [Localité 3] ou son délégué dans le délai de 24 heures à compter de la notification.
Cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] ([Adresse 1]) y compris par mail à l’adresse [Courriel 2] ;