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TJ 14118, 9 janv. 2026, RG 25/01936


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Date
09/01/2026
Numéro
25/01936
Lieu / cour
tj14118
Chambre
JAF Cabinet 1
Type
other
Id
6976b282cdc6046d47b69c8a

Texte de la décision

1,455 caractères

N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01936 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEU7
N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Cabinet 1

ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026

Nous, Lucile GACOUGNOLLE, Juge de la Mise en Etat au Tribunal judiciaire de CAEN, assistée de Kheira HAFSI, faisant fonction de Greffier

Dans l’instance pendante entre :

Monsieur [D], [X] [L]
né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 2]
Plaidant par Me Marlène DESOUCHES-EDET, Avocat

Partie demanderesse à l’incident

ET

Madame [R], [U], [G] [O] épouse [L]
née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 5]
, demeurant [Adresse 1]
Plaidant par Me Ariane SIBOUT, Avocat

Partie Défenderesse à l’incident

Les avocats des parties entendus le 28 Novembre 2026, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026, date indiquée à l’issue des débats ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Déclarons déclarer irrecevable la demande en divorce présentée par Madame [R] [O] résultant de ses écritures notifiées par RPVA le 05 août 2025 ;

Déboutons Monsieur [D] [L] de sa demande d'indemnités présentée sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamnons Monsieur [D] [L] et Madame [R] [O] aux dépens qui seront partagés par moitié entre eux.

La greffière Le juge de la mise en état

Kheira HAFSI Lucile GACOUGNOLLE

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