TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/01956
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Texte de la décision
AS/NB
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ,
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [U] [B],
assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,
JUGEMENT DU : 14/10/2025
N° RG 25/01956 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCRR ; Ch2c1
JUGEMENT N° :
Mme [A] [W] [P] épouse [M],
M. [Y] [N] [S] [M]
Grosses : 2
Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT
Me Charlène LAMBERT
Copie : 1
Dossier
Me Charlène LAMBERT
Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT
PARTIES :
Madame [A] [W] [P] épouse [M],
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9]
[Adresse 4]
[Localité 5]
DEMANDERESSE
Comparant, concluant, plaidant par Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Monsieur [Y] [N] [S] [M],
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10]
[Adresse 4]
[Localité 5]
DEMANDEUR
Comparant, concluant, plaidant par Me Charlène LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire et par mise à disposition au greffe,
Vu la demande en divorce du 23 mai 2025,
Prononce le divorce des époux [A], [W] [P] et [Y], [N], [S] [M] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :
- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 3] 2010 à [Localité 7] (63),
- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (63),
- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 11] (71).
Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 23 mai 2025;
Révoque la donation conclue entre les époux en date du 13 juin 2013 en l’étude de maître [C] [Z], notaire à [Localité 12] ;
Dit que les frais afférents aux deux enfants seront partagés par moitié entre les parents ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
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