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TJ 15014, 27 nov. 2025, RG 25/00480


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Date
27/11/2025
Numéro
25/00480
Lieu / cour
tj15014
Chambre
CONTENTIEUX GENERAL
Type
other
Id
6976c0a4cdc6046d47b76460

Texte de la décision

2,066 caractères

Jugement N° : 25/00137
du 27 Novembre 2025

N° RG 25/00480 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEUT

Nature de l’affaire :
29C1A


AFFAIRE :
M. [H] [M]
Mme [I] [M] épouse [W]

C/
Mme [N] [S] épouse [X]

JUGEMENT STATUANT SUR UNE DEMANDE EN INTERPRETATION DE JUGEMENT

CCC :
Me Hélène JOLIVET
Me Jacques VERDIER

Copie :
Dossier

COUR D’APPEL DE [Localité 14]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC
[Adresse 7]
[Localité 4]

---

JUGEMENT STATUANT SUR UNE DEMANDE EN INTERPRETATION DE JUGEMENT

L’an deux mil vingt cinq, le vingt sept Novembre,

DEMANDEURS

Monsieur [H] [M]
né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 12]
de nationalité Française
Profession : Retraité
[Adresse 3]
[Localité 6]

Madame [I] [M] épouse [W]
née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 15]
de nationalité Française
Profession : Pharmacienne
[Adresse 9]
[Localité 10]

représentés par Me Hélène JOLIVET, avocat au barreau d’AURILLAC

DEFENDEUR

Madame [N] [S] épouse [X]
née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 13]
de nationalité Française
Profession : Retraitée
[Adresse 8]
[Localité 11]

représentée par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d’AURILLAC

* *
*

Nathalie LESCURE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Aurillac assistée de Laëtitia COURSIMAULT, greffière ;

en avoir Après délibéré, le TRIBUNAL a statué en ces termes :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort, par mise à disposition au greffe :

DEBOUTE Monsieur [H] [M] et Madame [I] [M] épouse [W] de leur requête en interprétation du jugement rendu par le Tribunal judiciaire d’AURILLAC le 23 juin 2025 enregistré sous le numéro RG 25/00074 ;

CONDAMNE Monsieur [H] [M] et Madame [I] [M] épouse [W] aux dépens ;

RAPPELLE l’exécution provisoire de droit du présent jugement.

Ainsi jugé et prononcé par jugement signé les jour, mois et an susdits par la présidente et le greffier susnommés et mis à disposition au greffe.

La greffière La Présidente

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