TJ 98735, 25 nov. 2025, RG 25/00298

COUR D'APPEL
DE [Localité 1]

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DE [Localité 1]

Cabinet du Juge

MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00298
N° Portalis DB36-W-B7J-DJB7
AUDIENCE DU : 25 novembre 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION

Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,

Vu la saisine du juge en date du 24 novembre 2025 de :

- le directeur de l’établissement, par requête en date du 24 novembre 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de :

- [L] [G] [F], né le 16 Juillet 1975 à [Localité 2],

à la demande de [R] [J] en date du 15 novembre 2025, et des pièces y annexées ;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 24 novembre 2025,

Vu la communication de la requête le 24 novembre 2025 :

- à [L] [G] [F] qui fait l’objet de soins,
- à [R] [J], soeur, qui a demandé l’admission psychiatrique,
- au directeur de l’établissement,
- au ministère public,
- à l’avocat ;

Attendu qu'il a été procédé au débat contradictoire prévu par l'article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de :

- la personne hospitalisée, assistée de Me Mikaël CANEVET, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement et confidentiellement avec le patient ;

Vu les certificats médicaux versés au dossier :

- certificat médical d’admission en date du 15/11/2025
- certificat médical de 24 heures en date du 15/11/2025
- certificat médical de 72 heures en date du 18/11/2025
- avis pour la saisine du juge en date du 21/11/2025

Attendu que la procédure est régulière et qu’il n’est soulevé aucun moyen à ce titre ;

Attendu que les éléments du dossier et des certificats médicaux ainsi que l’audition de la personne hospitalisée conduisent au maintien de la mesure de soins sous la forme d’une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS,