TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 24/13560
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT
Enrôlement : N° RG 24/13560 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W6Z
AFFAIRE :
M. [S] [U] [G] (Me Henri LABI)
C/
S.A. WAKAM AIG EUROPE (Me Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR)
CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : Madame Cécile JEFFREDO
Greffier : Madame Aurélia GRANGER, lors des débats
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Janvier 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026
PRONONCE par mise à disposition le 12 Janvier 2026 :
Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge
Assistée de Madame Aurélia GRANGER, Greffière
****
NOM DES PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [S] [U] [G] né le 15 Juillet 1972 à TUNIS (TUNISIE), demeurant CCAS Hôpital Conception /779585 - 147 Boulevard Baille 13005 MARSEILLE
immatriculé à la sécurité sociale sous le numéro 7 11 31 00 043 709 33
représenté par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDERESSES
S.A. WAKAM AIG EUROPE, société de droit luxembourgeois dont le siège social est avenue John F Kennedy L1855 LUXEMBOURG avec succursale pour la France sise 1 passerelle des reflets 92400 COURBEVOIE immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 838 136 463 prise en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de MARSEILLE
CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste Reboul - LE PATIO - 13010 MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice
défaillante
***
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action sous réserve d’une aggravation présentées par Me [W] le 18 septembre 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement présentées par Me [J] le 3 octobre 2025 ;
Il convient de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action.
Conformément à l’accord des parties en ce sens, chacune conservera à sa charge les dépens qu’elle a engagés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action sous réserve d’une aggravation ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que chaque partie conservera la charge des dépens qu’elle a engagés.
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE 12 JANVIER 2026.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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