TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00650
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
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JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025
DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLO4
AFFAIRE : [C] [L] [Z] [K], [Y] [R] C/ [J] [G], [S] [E] [I] [T]
MINUTE : 25/00326
COMPOSITION DU TRIBUNAL
CCC le
aux parties
PRÉSIDENT : Madame Gwenola KERBAOL, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle
GREFFIER : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [C] [L] [Z] [K]
né le 30 Décembre 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
et
Madame [Y] [R]
née le 21 Novembre 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
tous deux représentés par Maître Nathan DIET, avocat au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT,
DEFENDEURS
Monsieur [J] [G]
né le 20 Septembre 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 17300-2025-000607 du 11/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LA ROCHELLE)
et
Madame [S] [E] [I] [T]
née le 08 Juillet 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 17300-2025-000605 du 11/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LA ROCHELLE)
tous deux représentés par Maître Aurélie DEGLANE, avocat au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT,
***
Jugement prononcé à l'audience du 02 Juin 2025.
***
EXPOSE DU LITIGE :
Par assignation en date du 24 Février 2025, Monsieur [C] [L] [Z] [K] et Madame [Y] [R] ont saisi la juridiction.
A l’audience du 02 Juin 2025, Monsieur [C] [L] [Z] [K] et Madame [Y] [R], représentés par leur conseil, déclarent se désister de l’instance et de l’action.
A l’audience du 02 Juin 2025, Monsieur [J] [G] et Madame [S] [E] [I] [T], représentés par leur conseil, indiquent accepter le désistement.
SUR CE :
Vu les articles 385 et 397 du code de procédure civile,
Il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et de l’action par suite du désistement de Monsieur [C] [L] [Z] [K] et Madame [Y] [R].
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours,
CONSTATE le désistement de l’instance et de l’action de Monsieur [C] [L] [Z] [K] et Madame [Y] [R] ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et de l’action, et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [C] [L] [Z] [K] et Madame [Y] [R].
Ainsi jugé et prononcé par le tribunal judiciaire de La Rochelle, les jour, mois et an susdits.
Le présent jugement a été signé par Madame Gwenola KERBAOL, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et par Madame Anne-Lise VOYER, Greffière.
Le Greffier, La Vice-Présidente,
A-L. VOYER G. KERBAOL
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