TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02562

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 12]
[Localité 2]

N° RG 24/02562 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBQH

Minute: 138/2025

NAC : 48J

Jugement du :
24 octobre 2025

[Z] [C]

Contre

Société [20]
Etablissement public [23] [Localité 25]
Société [15]
[P] [L]
Société [16]
Société [21]

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 24 octobre 2025 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Joséphine ADJERAD, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Mme Aurélie SUPRIN, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame [Z] [C]
[Adresse 11]
[Adresse 17]
[Localité 3]
Représentée par Maître THIBAULT

DÉFENDERESSES

Société [20]
Centre de Recouvrement
[Adresse 26]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

Etablissement public [23] [Localité 25]
[Adresse 5]
[Adresse 13]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

Société [15]
Chez [19]
[Adresse 6]
[Localité 8]
non comparante, ni représentée

Madame [P] [L]
[Adresse 4]
[Localité 9]
non comparante, ni représentée

Société [16]
Chez [18]
[Adresse 22]
[Localité 8]
non comparante, ni représentée

Société [21]
Chez [24]
[Adresse 14]
[Localité 10]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par transmission par la Commission de surendettement enregistrée au greffe le 04 octobre 2024, Mme [L] [P] a contesté la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement de l'Aube et les parties ont été convoquées devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 24 octobre 2025;
A l'audience du 24 octobre 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 12 décembre 2025;

Que Mme [L] [P] n'a pas comparu à l'audience ;

Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,