TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/08100

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Sandrine QUETU, Monsieur [X] [L], Madame [K] [J]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 25/08100 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY2A

N° MINUTE : 4 JCP

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 06 janvier 2026
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [Z] [B]
demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0514, non comparante à l’audience

à
Monsieur [X] [L]
demeurant [Adresse 1]
non comparant

Madame [K] [J] épouse [L]
demeurant [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 juillet 2025,

Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur par courriel en date du 16 décembre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action du demandeur.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière

La greffière La présidente