TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00767

Minute N° 25/364

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 25/00767 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRQL

Ordonnance du 16 Décembre 2025 à 9h00

(Isolement - levée)

Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur X se disant [C] [H], dont la date et le lieu de naissance sont inconnus, sans domicile connu,
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 1] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 15 décembre 2025 à 10h51 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu l’absence de demande d’audition du patient,

Vu les observations écrites de Me Marie GOLFIER-ROUY représentant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

Lucie THALAMY Magali GUALDE

La présente ordonnance a été notifiée par mail à :
* Monsieur X se disant [C] [H] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au Barreau de Limoges.

Le 16 Décembre 2025,
Le greffier