Cass., 27 janv. 2026, n° 25-84.174

N° K 25-84.174 F-N

N° 00100

ODVS 27 JANVIER 2026

DESISTEMENT PAR ARRET

Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 JANVIER 2026

M. [T] [F] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Versailles, en date du 24 mars 2025, qui, pour contraventions au code de la route, a déclaré irrecevable son opposition à ordonnance pénale l'ayant déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 450 euros.

Sur le rapport de M. Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Seys, conseiller rapporteur, M. Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu l'article 606 du code de procédure pénale :

1. Il résulte des pièces produites par M. [T] [D] qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 16 juin 2025 contre le jugement du tribunal de police de Versailles qui, pour contraventions au code de la route, a déclaré irrecevable son opposition à ordonnance pénale l'ayant déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 450 euros .

2. Le désistement est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :