TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00341
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025
N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKTN
COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats
Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.
Assesseur employeur : Mme [T] [N]
Assesseur salarié : Monsieur [I] [F]
Assistés lors des débats par Mme Laetitia GENTIL, greffier.
DEMANDEUR :
Monsieur [Y] [V]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparant ni représenté
DEFENDERESSE :
[5]
Service Contentieux
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par M. [J] [R], dûment muni d’un pouvoir
PROCEDURE :
Date de saisine : 13 Mars 2025
Convocation(s) : 17 octobre 2025
Débats en audience publique du : 04 Décembre 2025
PRONONCÉ DE JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025
JUGEMENT NOTIFIÉ LE :
L’affaire a été appelée à l’audience du 04 Décembre 2025, date à laquelle sont intervenus les débats et où le Tribunal statue en ces termes :
EXPOSÉ DU LITIGE :
Par lettre recommandée du 13 Mars 2025, Monsieur [Y] [V] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE contre une décision de la [5] aux fins de contester un refus de versement d’indemnités journalières.
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de l’instance par courrier en date du 10 novembre 2025 ;
Attendu que la partie défenderesse déclare accepter ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire - Pôle Social, statuant en audience publique, par jugement contradictoire et insusceptible de recours :
CONSTATE l’extinction de l’instance par effet du désistement du demandeur.
CONDAMNE Monsieur [Y] [V] aux dépens.
Prononcé à ladite audience par le Président, en application de l’article 452 du Code de procédure civile.
Ainsi fait, prononcé les jours, mois et an que dessus et signé par Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente et Mme Laetitia GENTIL, greffier.
Le greffier La présidente
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