TJ 82121, 13 janv. 2026, RG 24/00838
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
Prononce la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire de :
M. [T] [E]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4]
sans domicile connu
ayant exercé [Adresse 1]
[Localité 3]
agriculteur ayant cessé son activité
SIREN n° 811 963 016 ;
Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L. 643-11 du code de commerce ;
Dit que le présent jugement sera notifié et publié conformément à la loi et au règlement ;
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective.
Le greffier, La présidente,
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