TJ 93008, 16 janv. 2026, RG 26/00383

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 26/00383 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OIT
MINUTE:26/0091

Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Monsieur [Y] [M]
né le 05 Juin 1975 à [Localité 3] (ALGERIE)
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Madame la directrice de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD

Le 09 janvier 2026, la directrice de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Y] [M].

Depuis cette date, Monsieur [Y] [M] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD.

Le 14 janvier 2026, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [M].

Le 15 janvier 2026, la directrice de L’EPS DE VILLE-EVRARD a informé le tribunal de la levée de la mesure d’hospitalisation de soins sans consentement de Monsieur [Y] [M] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être.

La mesure d’hospitalisation complète ayant été levée, la saisine de Madame la directrice de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet.

PAR CES MOTIFS