Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00838


Vérifier : TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00838 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/12/2025
Numéro
25/00838
Lieu / cour
tj91228
Chambre
PPROX_FOND
Type
other
Id
697990a1cdc6046d47eebe8a

Texte de la décision

1,141 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]

N° minute :

Références : R.G N° N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVI6

JUGEMENT

DU : 16 Décembre 2025

M. [A] [B]

Mme [F] [X]

C/

Mme [D] [C]

M. [E] [Y]

JUGEMENT

Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16 Décembre 2025.

DEMANDEURS:

Monsieur [A] [B]
[Adresse 6]
[Localité 5]

Madame [F] [X]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentés par Me Laurent SERVILLAT, avocat au barreau D’ESSONNE

DEFENDEURS:

Madame [D] [C]
[Adresse 2] [Adresse 8]
[Adresse 10]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

Monsieur [E] [Y]
[Adresse 3]
[Adresse 9]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier

DEBATS :

Audience publique du 04 Novembre 2025

JUGEMENT :

Rendue par défaut et en dernier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier

Copie exécutoire délivrée le :
À :Me SERVILLAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.