TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00838
Vérifier : TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00838 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]
N° minute :
Références : R.G N° N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVI6
JUGEMENT
DU : 16 Décembre 2025
M. [A] [B]
Mme [F] [X]
C/
Mme [D] [C]
M. [E] [Y]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16 Décembre 2025.
DEMANDEURS:
Monsieur [A] [B]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Madame [F] [X]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentés par Me Laurent SERVILLAT, avocat au barreau D’ESSONNE
DEFENDEURS:
Madame [D] [C]
[Adresse 2] [Adresse 8]
[Adresse 10]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
Monsieur [E] [Y]
[Adresse 3]
[Adresse 9]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier
DEBATS :
Audience publique du 04 Novembre 2025
JUGEMENT :
Rendue par défaut et en dernier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier
Copie exécutoire délivrée le :
À :Me SERVILLAT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.