TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/00004
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 10 cab 10 J
N° RG 23/00004 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XN4R
Notifiée le :
Expédition à :
Maître [O] [R] de la SELAS LEGA-CITE - 502
Maître [O] [D] de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX - 563
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 15 Décembre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S.U. MG CONSTRUCTIONS
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
Société CLAIR DE VUE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [4]
Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que les parties ont déclaré se désister réciproquement de leur instance et de leur action ;
Attendu que ces désistements ont été acceptés par chacune des parties ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS les désistements d’instance et d’action réciproques des parties ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 3], le 15 Décembre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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