TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01839
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Mont de Marsan
N°de Minute : 26/9
Dossier N° RG 25/01839 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUPF
ADOPTION PLÉNIÈRE
Jugement du 6 janvier 2026
Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur ;
Vu la transmission d’une requête en adoption plénière du procureur de la République en date du 9 décembre 2025 ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur
Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente
Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge
assistés de Jean Marc DUDOIT, Greffier
rendu ce jour par mise à disposition au greffe :
ADOPTANT :
Monsieur [H] [I]
né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 5] (40), demeurant [Adresse 4]
ADOPTÉE :
Madame [Y] [I]
née le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 6] (Cambodge), demeurant [Adresse 4]
ayant pour représentante légale Madame [M] [D] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 6] (Cambodge), demeurant [Adresse 4]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Vu la requête en adoption plénière ;
Vu l’avis du Ministère Public ;
Vu les articles 343 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;
PRONONCE l’adoption plénière par :
Monsieur [H] [I]
né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 5] (40)
De :
Madame [Y] [I]
née le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 6] (Cambodge)
DIT que l'adoptée conservera le nom de [I] ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ;
DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adoptée ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :
- à Madame le Procureur de la République,
- aux parties ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;
Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.
Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.
Le Greffier, Le Président,
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