TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 24/00014
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
TROYES ([Localité 4])
CHAMBRE DU CONSEIL
AUDIENCE du 20 Novembre 2025
ADOPTION [Localité 6]
N° d’inscription : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2F3
N° de minute : 25/120
* * * *
Requérant :
Monsieur [K] [G] [D] [O]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 3]
(Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-10387-2023-002013 accordé par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]).
Ayant pour avocat, Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de l’Aube
Aux fins d'adoption simple de [X], [T], [S] [L]
* * * *
Composition du Tribunal :
Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge
Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge
Madame Margaux WAHBA-HOURCADE, Juge placée déléguée au Tribunal Judiciaire de TROYES par décision du Premier président de la Cour d'appel de REIMS en date du 27 Juin 2025
Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière
Ministère Public: Madame Isabelle VERISSIMO, Procureure de la République
À l'audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort,
PRONONCE l'adoption simple de :
* [X], [T], [S] [L]
née le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 8]
par :
* [K] [G] [D] [O]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5]
DIT que l'adoptée s'appellera désormais [O] ;
DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée, à la requête du Procureur de la République conformément aux dispositions de l'article 362 du Code civil, après expiration du délai d'appel ;
DIT que le jugement sera notifié à [K] [O] et [H] [W] en qualité de représentante légale de [X] [L] par les soins du greffier ;
DIT qu’une copie de la présente décision sera délivrée pour information à Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP;
LAISSE les dépens à la charge de l'adoptant.
Ainsi jugé et prononcé le 20 Novembre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Le notif en LRAR aux parties
+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 7]
+ ccc à Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP
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