CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 23/08541
Vérifier : CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 23/08541 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 10]
Chambre civile 1-6
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
N° RG 23/08541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIGI
AFFAIRE : S.A.R.L. FB&MB ALLLIANCE IMMOBILIER CITYA CHATEAU NEUF C/ [Z], S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ES SUR SEINE,
S.A.R.L. FB&MB ALLLIANCE IMMOBILIER CITYA CHATEAU NEUF
[Adresse 3]
[Localité 6]
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me [I], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - Représentant : Me [O], Plaidant, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
C/
Monsieur [W] [Z]
né le 19 Mai 1974 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentant : Me Martine GONTARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 - N° du dossier 1417/21
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2],
Pris en la personne de son Syndic, la Société FONCIA VEXIN BOUCLE DE SEINE, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 728 203 480, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en son Etablissement FONCIA PASCAL, sis [Adresse 4], prise en la personne de ses Représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 24210881 - Représentant : Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0378
INTIMÉS
Appel d'un jugement rendu le 07 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 10]
Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de VERSAILLES, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière,
Considérant que les avocats des parties sollicitent unanimement le retrait du rôle général de la cour par demande écrite et motivée en date du 26 janvier 2026, pour leur permettre d'assurer l'exécution du protocole d'accord qu'ils sont parvenus à régulariser.
Qu'il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
VU les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rôle général de la cour,
DISONS que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption ne soit acquise au 27 janvier 2028.
Fait à [Localité 10], le 27 Janvier 2026
La Greffière Le Magistrat délégué
Article 383 : 'A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties'
Copie aux avocats,
le : 27 janvier 2026
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.