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CA St Denis Reunion, 26 janv. 2026, RG 25/01086


Vérifier : CA St Denis Reunion, 26 janv. 2026, RG 25/01086 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2026
Numéro
25/01086
Lieu / cour
ca_st_denis_reunion
Chambre
Chambre civile TGI
Type
other
Id
6979b7b7cdc6046d47f2d03a

Texte de la décision

1,974 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile TGI

RG N° : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKXG

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/03887

Madame [V] [O]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Ghislain CHUNG TO SANG, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

APPELANT

Monsieur [R] [P]

[Adresse 3]

[Localité 2] / BELGIQUE

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre, chargé de la mise en état

Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,

Vu l'appel interjeté par Mme [V] [O], selon déclaration enregistrée le 14 Août 2025 au greffe de la cour, du jugement rendu le 16 MAI 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6].

Vu les conclusions de désistement déposées le 23 décembre 2025.

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION:

Il convient de donner acte à Mme [V] [O] de son désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part de l'intimé.

Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.

Il convient de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la juridiction.

En vertu de l'article 399 du code procédure civile, l'appelant supportera les dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS:

- DONNONS acte à Mme [V] [O] de son désistement d'appel.

- DISONS qu'il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu'il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

- DISONS que l'appelant supportera les frais de la procédure d'appel.

La présente ordonnance a été signée par le conseiller de la mise en état et le greffier.

Fait à [Localité 5], le 26 Janvier 2026

Le Greffier,

Véronique FONTAINE

Le conseiller de la mise en état,

Cyril OZOUX

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