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CA Rouen, 27 janv. 2026, RG 25/04567


Vérifier : CA Rouen, 27 janv. 2026, RG 25/04567 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/01/2026
Numéro
25/04567
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
6979b7bacdc6046d47f2d083

Texte de la décision

1,752 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/04567 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEC6

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAY en date du 01 Décembre 2025, n° 2024-33360

Association AGS (CGEA DE [Localité 5])

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Monsieur [J] [N], représenté par Monsieur [I] [N], père, ès qualité de représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 2]

Madame [G] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de Madame [L] [O], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne '[6]'

[Adresse 1]

[Localité 5]

INTIMES

Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 12 Décembre 2025 par laquelle l'association AGS - CGEA de Rouen a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bernay le 01 décembre 2025, dans affaire l'opposant à M. [J] [N], représenté par M. [I] [N], ès qualité de représentant légal et Mme [G] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme [L] [O],

vu les conclusions du 20 janvier 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de l'association AGS - CGEA de [Localité 5] et le dessaisissement de la cour,

Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à Rouen le 27 Janvier 2026

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