TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02172

COUR D’APPEL D’[Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

MINUTE
(Décision Civile)

Service de proximité

MINUTE N°
DU 04 Décembre 2025

N° RG 25/02172 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOOO

Grosse délivrée
à Me BOUCHARD

Expédition délivrée
à M. [K]

le

DEMANDERESSE:

S.A.R.L. AGENCEMENT CUISINE 1 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Jean Luc BOUCHARD, avocat au barreau de GRASSE

DEFENDEUR:

Monsieur [Y] [K]
[Adresse 2]
[Localité 1]

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DE LA JURIDICTION:

Lors des débats et qui a délibéré :

PRÉSIDENT : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire au Tribunal judiciaire de Nice, assisté lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER, Greffier qui a signé la minute avec le président

DEBATS : A l’audience publique du 16 Octobre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Décembre 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 04 Décembre 2025

Par acte d'huissier en date du 25 avril 2025 la SARL AGENCEMENT CUISINE n°1 a fait assigner M. [Y] [K] en paiement de la somme de 8500 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 2 avril 2025 en paiement de facture, outre la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;

M. [Y] [K], bien que régulièrement assigné, n'a pas comparu.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, la présente décision étant susceptible d'appel.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ;

Attendu que la demande en paiement est dûment justifiée par les pièces figurant au bordereau annexé à l'acte introductif d'instance, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé du litige ; que le défaut de paiement à la suite de la livraison du matériel dûment commandé motive qu'il convient de faire droit à la SARL AGENCEMENT CUISINE n°1 pour le montant demandé ;

Qu'il sera alloué la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS