TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00039
Vérifier : TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00039 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
Dossier N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K26X
N° Minute :
AFFAIRE :
[S] [M]
C/
[5]
Notification le :
Copie exécutoire délivrée à
[S] [M]
et à
[5]
Le
Copie certifiée conforme délivrée à :
la SELARL [7] [F] [8] DRIMARACCI
Le
JUGEMENT RENDU
LE 13 NOVEMBRE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
DEMANDEUR
Monsieur [S] [M]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 2]
comparant
DÉFENDERESSE
[5], dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Christian BARNOUIN de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES
Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Patrick ROUX, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [L] [T], assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Justine ROUVIER , greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 04 Septembre 2025, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l'audience du 13 Novembre 2025, date à laquelle Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Patrick ROUX, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [L] [T], assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, après en avoir délibéré et en dernier ressort :
DEBOUTE Monsieur [S] [M] de l’ensemble de ses demandes ;
Le CONDAMNE à payer à la [5] la somme de 3.442, 38 euros (trois mille quatre -quarante-deux euros et trente-huit centimes) au titre de l’indu notifié par courrier en date du 3 mai 2024 ;
Le RENVOIE devant la [6] s’il souhaite solliciter l’échelonnement de sa dette ;
REJETTE les autres demandes plus amples ou contraires ;
CONDAMNE Monsieur [S] [M] aux entiers dépens de l’instance.
Le présent jugement a été signé par la présidente et le greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.