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TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/01732


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Date
28/11/2025
Numéro
25/01732
Lieu / cour
tj10387
Chambre
Surendettement
Type
other
Id
6979f44fcdc6046d47f83e2e

Texte de la décision

2,918 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 11]
[Localité 2]

N° RG 25/01732 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJGO

Minute: 123/2025

NAC : 48A

Jugement du :
28 novembre 2025

[D] [J] épouse [V]

Contre

Société [17]
Société [25]
Société [29]
Société [22]
Société [32]
S.A. [30]
Société [34] ([35])
Société [Adresse 23]
Société [20]
Société [37]

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 28 novembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Eléonore AUBRY, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Mme Aurélie SUPRIN, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame [D] [J] épouse [V]
[Adresse 8]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

DÉFENDERESSES

Société [17]
Chez [31]
[Adresse 16]
[Localité 9]
non comparante, ni représentée

Société [25]
Chez synergie
[Adresse 26]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

Société [29]
Chez [24]
[Adresse 27]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée

Société [22]
[18]
[Adresse 21]
[Localité 10]
non comparante, ni représentée

Société [32]
Service Solutions Alternatives
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

S.A. [30]
[Adresse 5]
[Adresse 28]
[Localité 13]
non comparante, ni représentée

Société [34] ([35])
Chez [22]
[Adresse 19]
[Localité 10]
non comparante, ni représentée

Société [Adresse 23]
CHEZ [Localité 33] CONTENTIEUX
SERVICE CONTENTIEUX
[Localité 14]
non comparante, ni représentée

Société [20]
Chez [Localité 33] Contentieux
SERVICE SURENDETTEMENT
[Localité 15]
non comparante, ni représentée

Société [37]
Service recouvrement
[Adresse 36]
[Localité 12]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par transmission par la Commission de surendettement enregistrée au greffe le 10 juillet 2025, le débiteur a contesté la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement de l'Aube et les parties ont été convoquées devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 28 novembre 2025;

Que le débiteur n'a pas comparu à l'audience ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et susceptible d'être rapporté ;

DÉCLARE la contestation formée par Mme [J] épouse [V] caduque,

RAPPELLE que conformément à l'article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;

CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.