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CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/15064


Vérifier : CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/15064 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/01/2026
Numéro
25/15064
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
ordonnance
Id
6979f56ecdc6046d47f8560c

Texte de la décision

2,602 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 25/15064 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOMW

Ordonnance n° 2026/M24

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [P] [U]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Ophélie GIBELIN de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE

Mme [V] [U] épouse [K]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Ophélie GIBELIN de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE

SCI FONCIERE DU CAP FERRAT

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Ophélie GIBELIN de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE

Appelantes

Mme [G] [S] élisant domicile au Cabinet de Maître Stefan STADE, [4],

Représentant : Me Thomas MUTTER de la SELARL SELARL MUTTER, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Stefan STADE, avocat au barreau de [5]

M. [H] [M] [Y] [J]

Représentant : Me Jacques-alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Juliette RIEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [F] [I] en tant qu'administrateur des biens de Monsieur [H] [J] par décision du Tribunal de district de Limassol (Chypre) du 2 mars 2021

Représentant : Me Jacques-alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Juliette RIEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de remise au rôle et de désistement d'appel de [P] [U], [V] [U] épouse [K], et de la SCI FONCIERE DU CAP FERRAT, appelantes contre [G] [S], [H] [M] [Y] [J], et [F] [I], intimés du 26 décembre 2025,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter le 20 janvier 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/15064 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOMW et le dessaisissement de la cour.

Disons que conformément à l'accord des parties, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 3], le 27 janvier 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 27 janvier 2026

Le greffier

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