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CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/14641


Vérifier : CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/14641 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/01/2026
Numéro
25/14641
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
6979f6bccdc6046d47f87198

Texte de la décision

1,505 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/14641 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNO5

Ordonnance n° 2026/M036

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Me [I] [K]

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. EXCEN GARDANNE NOTAIRES & CONSEILS

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Mme [S] [V]

M. [R] [P]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [I] [K], S.A.S. EXCEN GARDANNE NOTAIRES & CONSEILS, appelants contre [S] [V], [R] [P], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/14641 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNO5 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 27 Janvier 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

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