CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/09917

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Adresse 3]

Chambre 4-7

N° RG 25/09917 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDJ6

Ordonnance n° 2026/M010

APPELANTE

S.A.S. [4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège :

Monsieur [V] [T] bénéficiaire de l'AJ totale par décision du 15/07/2025

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N130012025005439 du 15/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Isabelle GUITTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

Madame [D] [S], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Arthur BOUCHAT de la SAS NARVAL, avocat au barreau de PARIS

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT

Nous, Caroline CHICLET, présidente de la Chambre 4-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier,

Après débats à l'audience du 12 Décembre 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 16 Janvier 2026, l'ordonnance suivante :

Vu les articles 906-1 et suivants du code de procédure Civile,

Vu la déclaration d'appel du 12 août 2025 de l'ordonnance de référé du 15 Mai 2025 du Conseil des Prud'hommes de GRASSE,

Vu l'avis de fixation à bref délai du 21 Août 2025 fixant l'affaire à l'audience du 13 Mars 2026 avec une clôture au 06 Février 2026,

Vu les conclusions d'incident de Me Bouchat, avocat de Madame [S], intimée, du 30 septembre 2025 fondées sur l'article 906-3 du Code de Procédure Civile et demandant la caducité de la déclaration d'appel du 12 août 2025,

Vu les conclusions d'incident en réponse de Me Guittard du 30 Septembre 2025,

Vu l'avis de fixation en incident du 01 Octobre 2025 fixant l'audience d'incident au 12 Décembre 2025,

Vu les conclusions de désistement d'incident de caducité de la déclaration d'appel de la SAS [4] adressées au greffe de la Cour d'Appel de céans par Me Bouchat le 25 Novembre 2025,

Qu'il y a lieu d'acter le désistement d'incident de Madame [S].

PAR CES MOTIFS